Le Travail Adapté

Le Travail adapté

Les Entreprises Adaptées

Adap’Entreprise 61 : les atouts du secteur du travail adapté

Partie intégrante de l’économie sociale et solidaire, les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises à part entière. Elles permettent à des personnes en situation de handicap en âge de travailler, d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions de travail adaptées à leurs possibilités. Elles ont ainsi pour vocation de mettre en avant et de consolider les projets professionnels des salariés handicapés en vue de les valoriser et de les promouvoir au sein de la structure même ou vers d’autres entreprises.

Les Entreprises adaptées de l’Adapei de l’Orne sont réparties dans l’Orne sur les secteurs géographiques d’Alençon, Argentan, Flers et L’Aigle. Elles interviennent dans plusieurs secteurs d’activité :

  • l’industrie, le thermoformage, le nettoyage industriel, la logistique et la préparation des commandes, le câblage, les prestations de services, les espaces verts et gestion de l’environnement, la cuisine centrale de la restauration collective des usagers, la métallerie, la menuiserie, la voirie, le conditionnement.

Les Entreprises Adaptées sous Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Depuis le 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées sont rénovés : passage sous un CPOM (Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) entre l’Adap’Entreprise 61 et la Directe Normandie (le Préfet de Région), qui se substitue au Contrat d’objectif triennal (COT), politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés avec mise en place d’un accompagnement spécifique.

D’une durée de 3 ans, le CPOM formalise l’articulation entre les objectifs opérationnels négociés, notamment d’emploi, et l’attribution de moyens pour atteindre les résultats d’accès à l’emploi attendus dans le prolongement de l’engagement national. L’objectif gouvernemental est que la création d’emplois dans les entreprises adaptées passe de 40 000 à 80 000 d’ici 2022.

Grâce à de nouveaux outils de suivi (mises à disposition, contrats de travail temporaire, CDD tremplin, formations), les EA instaurent de façon nouvelle un accompagnement spécifique des travailleurs reconnus handicapés, destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’EA ou vers d’autres entreprises.

L’entreprise adaptée comme vecteur d’inclusion et d’expertise

Avec l’évolution législative intégrée à la loi « liberté de choisir son avenir professionnel » entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées voient leur cadre d’intervention évoluer.

Le dispositif vise l’accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une valorisation de leurs compétences.

Le recours à la sous-traitance : un atout pour les entreprises ou les collectivités

  • Nos atouts : proximité, coûts attractifs, flexibilité, réactivité, qualité et adaptabilité
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  • La loi du 05 septembre 2018 change les modalités de valorisation des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés (TIH). Le montant de ces achats sera valorisé sous forme de déduction du montant de la contribution brute avant déductions.

En bref

Montant valorisé

Montant désormais valorisé sous forme de déduction de la contribution brute.

Valorisation

Même valorisation pour les contrats de fournitures ou de mise à disposition.

Taux unique

Application d'un taux unique : valorisation de 30% du coût de la main d’œuvre.

Déduction

Déduction du montant de contribution brute : Taux d'emploi < 3 % : montant déductible plafonné à 50% du montant de la contribution brute avant déductions. Taux d'emploi ≥ 3 % : montant déductible plafonné à 75% du montant de la contribution brute avant déductions.