Un décret sur le référent pour l’activité physique et sportive en ESMS

Le 20 juillet 2023, le Journal officiel a publié un décret structurant les rôles et enjeux d’un référent sport à désigner dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce décret garantit au directeur de ces structures le devoir de choisir parmi son personnel un professionnel acceptant d’endosser en plus de ses missions initiales un référent sport en charge de l’activité sportive et physique de son établissement. Pour faciliter la démarche, le décret prévoit que les établissements concernés, assurent par le biais de la formation continue, le développement des compétences du référent pour qu’il puisse exercer la fonction.

Celui-ci a deux missions majeures :

• d’une part, il a une mission d’information des personnes accompagnées par l’établissement sur l’offre d’activité physique et sportive ainsi que des personnes et instances chargées de veiller au bon exercice des droits des personnes accompagnées ;
• d’autre part, le référent peut proposer un plan d’accompagnement personnalisé d’activité physique et sportive aux personnes accompagnées.

Bien qu’étant une sélection ouverte à tous et permettant au référent sport d’élargir un champ de compétences et de missions nouvelles dans le cadre de son travail, ce décret ne répond pas à toutes les interrogations. Aucune précision n’est apportée quant à un éventuel financement de cette mission supplémentaire, ni le temps dédié à celle-ci par le professionnel. En outre, il ne précise pas non plus les modalités de désignation du référent dans le cas où aucun professionnel ne donnerait son accord à son directeur.

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial (NOR : APHA2310486D) a été récemment publié :

Voici la notice officielle :

Objet : modalités de désignation, de formation continue et missions du référent pour l’activité physique et sportive présent au sein de chaque établissement social et médicosocial.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret est pris pour l’application de l’article L. 311-12 du code de l’action sociale et des familles, modifié par l’article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.