Points d’actualités essentiels liés au fonctionnement des établissements et services de l’Adapei de l’Orne et aux mesures sanitaires

Cette communication a pour but de vous faire partager les points d’actualités essentiels liés au fonctionnement de notre association et aux mesures sanitaires qui, pour certaines, sont déjà connues et pour d’autres sont encore en cours de discussion.

Pour les secteurs d’activité de l’association, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement. Ce projet de loi est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août 2021 pour une promulgation effective entre le 6 et le 10 août.

 Quels sont les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?

• les établissements de santé publique, privés ou privés d’intérêt collectif (hôpital, clinique, etc.) ;
• les centres et maisons de santé ;
• les centres et équipes mobiles de soins ;
• les services de santé ;
• les services de santé au travail ;
• les établissements et services médico-sociaux ;
• les services de protection maternelle et infantile ;
• les aides à domicile accompagnant des personnes âgées ou handicapées ;
• les sapeurs-pompiers ;
• les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire (les ambulanciers, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile qui assurent la prise en charge des victimes…) ;
• les prestataires de services et distributeurs de matériel médical et de certaines prestations associées.

Plus d’infos via le lien ci-dessous sur le projet de loi :

https://www.adapei61.fr/wp-content/uploads/2021/07/Gestion-de-la-crise-sanitaire-PJL.pdf