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Droits des Personnes Handicapées

 

Vos droits & démarches

La personne handicapée mentale et sa famille sont confrontées à des difficultés qui n’ont pas d’équivalence avec d’autres situations. Très rapidement, des questions se posent : comment scolariser mon enfant ? Comment faire pour m’occuper de mon enfant tout en limitant ma perte de revenus ? Quelles sont les allocations dont mon enfant et moi-même pouvons bénéficier. Plus tard, les questions tournent autour de son logement, de son éventuelle activité professionnelle, voire dans des cas de plus en fréquents, un accueil dans une maison de retraite.

 

Pendant longtemps ces questions ne trouvaient pas de réponse. Grâce à l’action bénévole de nombreux parents, constitués en associations et fédérées par l’UNAPEI, la loi a consacré un droit spécifique aux personnes handicapées et à leurs familles.

Le droit des personnes handicapées est le fruit d’une lente et irrésistible construction marquée par une étape importante : les lois des 30 juin 1975. La première, la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées a profondément modifié la réponse que la société a apportée aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées. Elle a été réformée profondément à la suite de l’adoption de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». La seconde, la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales a permis de donner un nouvel élan à la création d’établissements et de services aux personnes handicapées. Cette dernière loi a fait également l’objet d’une réforme profonde par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 « rénovant l’action sociale et médico-sociale ».

Publications de l’UNAPEI

D’une loi à l’autre : les nouveaux droits des personnes handicapées et de leurs familles. Actes du colloque des 18 et 19 mars 2005.

UNAPEI. sept.2005- 131 p. – Série Handicaps et réflexions.- 60 euros

Ce colloque a réuni près de 250 personnes pour faire le tour de la loi du 11 février 2005. Plusieurs tables rondes animées par Jean Savy, le rédacteur en chef de la revue Réadaptation, sur les enjeux de la loi.

 

Spécial loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.

Juris Handicaps, n°146, avril 2005, 58 p.- 13 euros

Synthèse des grandes dispositions de la loi + texte. Plus de 30 dispositions ont pour origine des propositions d’amendements.

 

Guide juridique de l’UNAPEI « Les droits des personnes handicapées».

Éducation, accueil en établissements, travail, allocations… les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches sont souvent complexes et mal connus. C’est pourquoi l’UNAPEI propose un nouveau guide pratique qui intègre l’ensemble des dernières évolutions législatives.

« Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches » 7e édition

C’est 44 fiches pratiques sur 262 pages – 20,16 € (frais de port inclus).